Arrêté n° 1015 CM du 02/10/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1015 CM du 2 octobre 1995 portant acceptation par le territoire de navires de pêche au titre des redevances de pêche dans le cadre d'accords franco-japonais

Paru au Journal Officiel 1995 n° 41 du 12/10/1995 à la page 2041
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 460 CM du 09/05/1996

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