Arrêté n° 1019 CM du 02/10/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1019 CM du 2 octobre 1995 portant nomination de Mlle Aurélie Sunara en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement

Paru au Journal Officiel 1995 n° 41 du 12/10/1995 à la page 2042
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 896 CM du 28/08/1995 (texte abrogé)

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