Arrêté n° 102 CM du 29/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
(NOR : EMP060336AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 6 du 08/02/2007 à la page 395
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Document d'origine :

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1286 CM du 04/10/2001 (texte abrogé)

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