Arrêté n° 102 CM du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 102 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et du second degré (CCSD)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 558
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998

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