Arrêté n° 102 CM du 08/02/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 102 CM du 8 février 1988 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 7 du 18/02/1988 à la page 346
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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