Arrêté n° 102 MET du 30/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 102 MET du 30 juillet 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Taviahuroa Temarii (sur l'île de Bora Bora)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 32 du 05/08/2004 à la page 2622
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4441 MDA/DTT du 02/07/2010

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