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Arrêté n° 102 MIDCR du 02/03/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 102 MIDCR du 2 mars 1999 portant retrait d'engagement d'une subvention accordée au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au profit du territoire de la Polynésie française dans le cadre de l'opération 'Extension du réseau zone sud vers Anau (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, article 10 : assainissement et environnement)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 556

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