Arrêté n° 1021 MFR du 01/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1021 MFR du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 5688 MFR du 6 octobre 1999 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 585
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5688 MFR du 06/10/1999 (texte abrogé)

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