Arrêté n° 1024 BCO du 13/08/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1024 BCO du 13 août 1986 portant création de la commission consultative de l'aide au maintien de l'emploi dans les régions côtières
Paru au Journal Officiel 1986 n° 26 du 10/09/1986 à la page 1150
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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