Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 1024 BCO du 13/08/1986

Arrêté n° 1024 BCO du 13/08/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1024 BCO du 13 août 1986 portant création de la commission consultative de l'aide au maintien de l'emploi dans les régions côtières

Paru au Journal Officiel 1986 n° 26 du 10/09/1986 à la page 1150
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente