Arrêté n° 103 CM du 21/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 103 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Apeang Hubert, armateur du navire "Teavarii", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 314
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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