Arrêté n° 103 MIDCR du 17/03/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 103 MIDCR du 17 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2005, acompte

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1318
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente