Arrêté n° 1030 MAA.AU du 02/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1030 MAA.AU du 2 mars 2000 autorisant, à titre de régularisation, les travaux du lotissement 'Rue Monseigneur Paul-Mazé', sis à Papeete, quartier de la Mission, par M. Guion Christian pour le compte du Camica
Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 641
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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