Arrêté n° 1033 CM du 18/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1033 CM du 18 novembre 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale pour les exercices 2005, 2006 et 2007
(NOR : MTE0502564AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 37 NS du 18/11/2005 à la page 666
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