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Arrêté n° 1035 MJS du 20/05/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1035 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 17 du 10/06/1986 à la page 706

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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 458 MFI du 27/02/1987 (texte abrogé)
  • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 159 FI du 22/01/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1337 FI du 05/12/1985 (texte abrogé)
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