Arrêté n° 1035 MLD du 02/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1035 MLD du 2 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Guillaume Tetuatoa Taputuarai et Mme Mairai Piritiana, son épouse
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 589
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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