Arrêté n° 1037 MLD du 02/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1037 MLD du 2 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, Takapoto et Ahe en ce qu'elles concernent Mme Teumere Mapuhi, épouse Mariteragi, à Takaroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 590
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6255 MLD du 09/10/2000

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1077 CM du 28/09/1992
  • Abrogeant : Arrêté n° 4179 MLD du 17/08/1999 (texte abrogé)

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