Arrêté n° 104 CM du 11/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 104 CM du 11 avril 2005 portant affectation des terres Papeete partie et Papeete Tereva et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : DAF0500660AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1495
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