Arrêté n° 104 CM du 20/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 104 CM du 20 janvier 2005 portant approbation du programme 'Photom 2004 - Bp Solar 3' et portant habilitation du Président de la polynésie française à signer au nom de la Polynésie française la convention relative à la réalisation de ce programme

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 543
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