Arrêté n° 1041 BAC du 14/08/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1041 BAC du 13 août 1986 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre de l'exercice 1985 (4è trimestre 1985)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 26 du 10/09/1986 à la page 1151
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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