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Arrêté n° 1045 BAC du 18/08/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1045 BAC du 18 août 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (juillet-août 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 26 du 10/09/1986 à la page 1153
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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