Arrêté n° 1049 AC.DIR du 22/09/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1049 AC.DIR du 22 septembre 1987 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a

Paru au Journal Officiel 1987 n° 52 du 24/12/1987 à la page 1953
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 103 AC.DIR du 06/01/1977 (texte abrogé)

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