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Arrêté n° 1049 PR du 23/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1049 PR du 23 décembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 61

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 60 FI/AA du 17/01/1986
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