Arrêté n° 105 CM du 20/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 105 CM du 20 janvier 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (D.S.P.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 535
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 690 CM du 23/08/2005

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2005-10 APF du 07/01/2005

    • Page précédente