Arrêté n° 105 CM du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 105 CM du 6 février 2006 portant nomination de Mme Joëlle Seznec, principale du collège de Mahina
(NOR : DES0600107AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 559
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 850 CM du 17/08/2006

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