Arrêté n° 105 MTR du 13/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 105 MTR du 13 janvier 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers organisés en groupements professionnels conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Rurutu
Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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