Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1052 CM du 10/08/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1052 CM du 10 août 2001 portant création du bureau de dédouanement de Papeete-port par fusion des bureaux de douane de Moruroa, Hao et Papeete-port
(NOR : DDI0101226AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2125

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 718 D du 21/03/1964 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 479 D du 02/02/1977 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données