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Arrêté n° 1055 MPI du 25/03/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1055 MPI du 25 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 753

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12 MPI du 18/11/2003
  • Abrogé par : Arrêté n° 4 MRN du 08/07/2004

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2058 MPI du 31/05/2001 (texte abrogé)
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