Arrêté n° 1056 CM du 10/08/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1056 CM du 10 août 2001 portant composition de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé (NOR : TTT0101235AC) (texte rapporté) Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2129 Télécharger :Document d'origine :Texte modificatif : |
