Arrêté n° 1056 MTR du 03/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1056 MTR du 3 mars 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 9-00 du 21 mars 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 646
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