Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
(NOR : MSP0502473AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 49 du 08/12/2005 à la page 3837
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 160 CM du 08/02/2001 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-6 APF du 11/01/2001

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