Arrêté n° 106 CM du 17/10/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 106 CM du 17 octobre 1984 déterminant la composition de la commission mixte chargée de l'élaboration et de la conclusion de la convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et activités annexes
Paru au Journal Officiel 1984 n° 57 du 15/11/1984 à la page 1756
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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