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Arrêté n° 106 CM du 01/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 106 CM du 1er février 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales d'un local à usage de bureaux, sis à Huahine, appartenant à la commune de Huahine
(NOR : AFD0102066AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 421

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