Arrêté n° 106 CM du 29/01/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières les dispositions de l'avenant n° 3206 IT du 17 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Paru au Journal Officiel 1990 n° 6 du 08/02/1990 à la page 176
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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