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Arrêté n° 106 MIDCR du 03/03/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 106 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, chapitre 67-20, article 30 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, raccordement de la cuisine centrale de Vaitape (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement et désenclavement des archipels, article 10 : Assainissement et environnement)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 557

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