Arrêté n° 1065 CM du 18/09/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1065 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
(texte abrogé, texte retiré)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 40 du 01/10/1992 à la page 1900
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 4833 MUT du 07/08/2009 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 8646 MUT du 18/11/2009 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 4136 MDA du 22/06/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 4544 MDA du 06/07/2010
  • Abrogé par : Arrêté n° 737 MET du 14/02/2013

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