Arrêté n° 1065 CM du 02/09/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1065 CM du 2 septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 26 du 10/09/1986 à la page 1186
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1032 CG du 12/06/1984 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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