Arrêté n° 1066 CM du 18/09/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1066 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 40 du 01/10/1992 à la page 1901
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 704 CM du 16/08/1993
  • Modifié par : Arrêté n° 1890 CM du 28/12/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 9431 MET du 24/12/2012

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