Arrêté n° 1068 CM du 05/10/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1068 CM du 5 octobre 1990 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 5 NS du 08/10/1990 à la page 47
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 592 CM du 15/06/1994

    • Information contentieuse :

    Annulé par arrêt CE 133301 & 133302 du 11 mai 1994

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