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Arrêté n° 1068 PR du 31/12/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1068 PR du 31 décembre 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina et Nukutavake

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 121

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