Arrêté n° 1069 CM du 25/10/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1069 CM du 25 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap

Paru au Journal Officiel 1994 n° 45 du 10/11/1994 à la page 2108
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986
  • Abrogeant : Arrêté n° 286 CM du 27/02/1989 (texte abrogé)

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