Arrêté n° 1069 CM du 08/10/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1069 CM du 8 octobre 1997 organisant le placement de la trésorerie de l'Institut de la communication audiovisuelle

Paru au Journal Officiel 1997 n° 42 du 16/10/1997 à la page 2090
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

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