Arrêté n° 107 MLD du 14/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 107 MLD du 14 janvier 2000 portant désignation d'un agent de la direction des affaires foncières en tant qu'agent préposé aux ventes domaniales (M. Ernest Gooding)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 245
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