Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 107 PR du 08/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 107 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Emmanuel Tepaoa Ganahoa (n° d'exploitant 134), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 244

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1974 MLD du 17/04/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données