Arrêté n° 1070 CM du 13/11/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1070 CM du 13 novembre 1987 portant modalités d'application de la délibération n° 87-114 AT du 29 octobre 1987 fixant les conditions de travail de la manutention dans le port de Papeete

Paru au Journal Officiel 1987 n° 6 NS du 13/11/1987 à la page 95
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-114 AT du 29/10/1987

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