Arrêté n° 1072 CM du 13/10/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1072 CM du 13 octobre 1995 nommant M. Bernard Paoletti à la direction de l'Office territorial de l'habitat social .
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 43 du 26/10/1995 à la page 2146
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1254 CM du 04/09/2000

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