Arrêté n° 108 MET/STMA du 29/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 108 MET/STMA du 29 avril 2005 autorisant Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte et d'un snack-bar

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1668
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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