Arrêté n° 1083 CM du 06/12/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1083 CM du 6 décembre 1993 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics- Abrogée par Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995, article 6 ( JOPF 1993, n° 26, p 1322 )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 49 du 16/12/1993 à la page 2139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 687 CM du 20/06/1995 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 637 CM du 11/05/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 448 CM du 25/05/1993 (texte abrogé)

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