Arrêté n° 1086 IDV du 05/04/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1086 IDV du 5 avril 2001 déclarant nulle de plein droit la délibération n° 43-2001 du 23 février 2001 portant prise en charge des frais de transport de M. Pito Rémy
Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 953
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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