Arrêté n° 1087 CM du 10/09/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1087 CM du 10 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social

Paru au Journal Officiel 1986 n° 27 du 20/09/1986 à la page 1240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)

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