Arrêté n° 109 AC.DIR du 24/02/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 109 AC.DIR du 24 février 2004 portant création de la commission 'sûreté' de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 12 du 18/03/2004 à la page 891
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 39 AC.DIR du 30/01/2008
  • Abrogé par : Arrêté n° 119 du 27/02/2018

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